Local commercial
Quelques étapes pour nous présenter votre projet. Préparez vos justificatifs avant de commencer : vos réponses restent dans cette page jusqu’à l’envoi.
Préparer votre dossier
Avant de commencer, réunissez les justificatifs adaptés à votre entreprise. Les documents demandés dépendent de votre situation.
- Extrait du Registre du commerce datant de moins de 3 mois (ou pièce d'identité pour une raison individuelle)
- Copie d'une pièce d'identité de chaque signataire
- Extrait de l'Office des poursuites de l'entreprise datant de moins de 3 mois
- Extrait de l'Office des poursuites de chaque dirigeant·e / signataire datant de moins de 3 mois
- Comptes annuels (bilan et compte de résultat) des deux derniers exercices
- Plan d'affaires et budget prévisionnel (pour une entreprise nouvelle ou de moins de deux ans)
- Attestation d'assurance responsabilité civile d'entreprise
- Joindre toutes les pages signées (PDF, JPG ou PNG)
PDF, JPG ou PNG · 10 Mo par fichier · 15 Mo au total. Les pièces indiquées s’adaptent à votre situation.
Liens utiles
Commander un extrait des poursuitesPrévoyez de terminer votre demande en une fois. Fermer ou actualiser cette page efface les réponses.